Association Solidarnum : écocitoyen dans la solidarité numérique

Méfiez vous des titres racoleurs en matière de D3E

lundi 25 août 2014 par Webmestre

La directive européenne relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (D3E) vient d’être mise à jour en droit français par la publication au journal officiel du décret n° 2014-928 du 19 août 2014 relatif aux déchets d’équipements électriques et électroniques et aux équipements électriques et électroniques usagés.

La presse spécialisée se fait écho de la modification de cette modification avec un titre très affirmateur comme "DEEE : collecte gratuite sans obligation d’achat" ou "Les produits électroniques usagés désormais repris sans obligation d’achat".

Si l’on analyse le texte on se rend compte que certains critères doivent s’appliquer pour cette "obligation".

Parmi les critères :

  • "Lorsque le distributeur dispose d’une surface de vente consacrée aux équipements électriques et électroniques d’au moins 400 m2..."
  • "La règle du 1 pour 1 maintenue [pour les objets] au dessus de 25 cms ".

Point positif de la modification de la directive, le décret précise que "la priorité [sera donnée] à la prévention de la production de déchets, notamment par le réemploi des équipements électriques et électroniques".

Nous ne pouvons que nous enorgueillir chez SOLIDARNUM de l’accroissement de cette priorité.

Crédit photo : grenit.fr


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